CORPORATIF

L'évolution rapide de la législation locale et internationale exige des entreprises qu'elles adaptent constamment leurs structures sociétaires. Nous les assistons dans leurs activités en créant stabilité et en optimisant leur situation fiscale.

Sociétés

Contrats, exigences légales et choix de la forme juridique la plus appropriée en fonction du type d’entreprise que vous souhaitez établir.

Constitution de sociétés, analyse juridique, capital social et structure actionnariale optimale en fonction de l’activité et des parties impliquées.
Enregistrement commercial, fiscal et démarches administratives.
Opérations sociétaires et restructurations d’entreprise : contrats de vente d’actions et de parts sociales, augmentations de capital, fusions, scissions et dissolution d’entités commerciales.
Conflits entre actionnaires.
Pacte d’actionnaire
Secrétariat de conseils d’administration. Conseil d’entreprise: Assemblées générales d’actionnaires.
Conformité réglementaire : mise en conformité avec les réglementations impactant le secteur d’activité et la lutte contre le blanchiment d’argent, proposition de processus internes de contrôle et de supervision.
Due Diligence des clients et partenaires commerciaux.

Contrats commerciaux

Conseil multidisciplinaire dans la négociation de tous types de contrats en fonction de leur nature juridique, termes et conditions.

Rédaction, suivi et coordination de la gestion, des délais d’exécution et des paiements. Rédaction de procès-verbaux justificatifs des phases du contrat.
Coordination des litiges entre les parties, conseil en matière d’arbitrage.
Conditions générales de vente.
Contrats-cadres de fourniture et/ou de prestation de services.
Contrats de distribution et d’agence internationaux.

Protection des données

Solutions complètes pour la mise en place de changements stratégiques permettant la conformité légale avec la réglementation sur la protection des données personnelles en tant qu’obligation transversale affectant toutes les entreprises.

Assistance pour garantir la sécurité des données, le respect du devoir de secret et de confidentialité

Mise en place et suivi des exigences légales.
Évaluation des risques et des vulnérabilités.
Élaboration de politiques et de procédures.
Formation et sensibilisation des employés et des équipes de travail aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
Principe d’information dans les contrats de travail et de prestation de services.
Évaluations périodiques.
Problématiques liées à la protection des données au sein de groupes d’entreprises, nationaux et/ou internationaux.
Mise en œuvre et suivi des exigences légales.
Définition et description des fichiers.
Enregistrement auprès de l’Agence Nationale de Protection des Données.
Documents de sécurité .
Principe d’information dans les contrats de travail et de service.
Intermédiation dans la gestion.
Problèmes de protection des données des groupes d’entreprises, nationaux et/ou internationaux.

Entreprise familiale

Assistance dans le plan d’action des entreprises appartenant à une ou plusieurs familles, la gestion de leur unité avec l’intersection des relations familiales et des décisions commerciales.

Analyse et évaluation des risques.
Gouvernance familiale. Modèles de gestion.
Éthique et valeurs familiales.
Résolution des conflits.
Planification de la relève générationnelle et processus de succession.
Protocoles familiaux et outils de développement.
Avantages fiscaux.
Gestion patrimoniale.

Propriété industrielle

Conseil pour la protection de la propriété intellectuelle nationale et internationale.

Recherche de disponibilité. Rapports préliminaires.

Analyse de faisabilité, élaboration de stratégies pour sa protection et sa défense.
Conseil et enregistrement de marques.
Contrats de licence et de transfert de droits.
Aide en cas d’infraction ou de concurrence déloyale.

Nous accompagnons nos Clients dans tous les processus,

vers la meilleure option !