International

Nous agissons localement pour croître à l'international.

Nous fonctionnons comme le service international dont chaque entreprise a besoin.

Des solutions performantes et des outils juridiques garantissant la sécurité juridique des opérations et projets internationaux.

Opérations internationales sécurisées

Structures sociétaires internationales

Conseil sur le cadre juridique des marchés internationaux : législations locales et barrières techniques.
Création de structures juridiques adaptées à votre projet d’internationalisation et d’expansion : filiales, établissements permanents, succursales, regroupements d’entreprises, consortiums, GIE,…
Optimisation des coûts fiscaux et des risques pour le groupe d’investissement à destination.
Accords entre partenaires : Prévention des conflits avec les partenaires locaux, les groupes d’entreprises, les holdings.
Conseil et coordination pour les démarches légales auprès des autorités et administrations étrangères.
Suivi des processus d’internationalisation et gestion des incidents.
Exigences et procédures formelles pour la nomination de représentants et mandataires.

Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats internationaux : investissements, accords d’entreprise, exportations et importations,…
Couverture juridique préalable dans les opérations commerciales : Lettre d’intention, Mémorandum d’accord, NDA (Accord de non-divulgation),…
Contrats adaptés au cadre légal en vigueur selon la négociation : Vente, Distribution internationale, Agence, Franchise, Joint-Venture internationale (Equity ou Non-Equity), Fourniture et Installation, Externalisation (Outsourcing),…
Analyse, révision et suivi des contrats en vigueur, conditions générales. Gestion des incidents.

Création de structures optimisant les coûts fiscaux pour le groupe d’investissement.
Prévention de la Double Imposition : Analyse et application des accords en vigueur.
Enregistrement fiscal dans les pays de destination.
Coordination pour l’enregistrement et les déclarations de TVA internationale.
Gestion des retenues fiscales.
Rapatriement des capitaux et planification fiscale pour le désinvestissement

Déplacement temporaire de travailleurs : gestion des visas, des permis de travail et communication aux autorités locales.
Expatriation du personnel exécutif et technique de la maison mère.
Contrats-cadres : bénéficiaires du service, travailleurs (accords de détachement – secondment agreements)
Contrats d’assistance technique.
Implications légales et fiscales des représentants et mandataires.
Révision des accords de sécurité sociale et des soins de santé.

Analyse des risques dans les opérations de commerce international.
Couverture et sécurité des opérations internationales : lettres de crédit documentaires, garanties stand-by (SBLC), caution de performance…
Coordination entre la documentation légale, l’instrument de paiement et les documents d’exportation.
Sélection de l’INCOTERM le plus approprié, en tenant compte des avantages, des risques et des possibilités de financement conformément au contrat ou à la négociation.
Couverture du risque de change : évaluation du contexte et des coûts.

Constitution de structures sociétaires (succursales, filiales, holdings…).
Représentation légale de groupes d’investisseurs en Espagne.
Conseil sur les accords et formalisation de contrats conformément à la législation espagnole.
Gestion des enregistrements légaux et des licences d’activité.
Gestion complète en Espagne des investissements étrangers (aspect légal, fiscal, du travail et administratif).
Service de « Post-Office » pour entités étrangères.

vers la meilleure option !